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Droits de succession :
ce que chaque héritier recevra réellement.

Abattements légaux, barèmes progressifs, exonération conjoint. Par enfant, frère/sœur, neveu ou tiers.

Questions fréquentes

Tout sur les droits de succession

Les droits de succession se calculent en trois étapes : 1) Déterminer la part de chaque héritier (valeur du bien divisée par le nombre d'héritiers). 2) Déduire l'abattement légal selon le lien de parenté (100 000 € par enfant, 15 932 € pour un frère/sœur, etc.). 3) Appliquer le barème progressif sur la base imposable restante. Pour les enfants, le taux va de 5 % jusqu'à 45 % pour les parts dépassant 1 805 677 €.

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Cette exonération est absolue, quelle que soit la valeur des biens transmis. Le concubin non pacsé, en revanche, est imposé à 60 % après un abattement de 1 594 €.

L'abattement de 100 000 € s'applique par héritier et par succession. Chaque enfant bénéficie de son propre abattement de 100 000 € sur la part qu'il reçoit. Si deux enfants héritent ensemble d'un bien de 400 000 €, chacun reçoit 200 000 €, déduit 100 000 € et paie les droits sur les 100 000 € restants. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans.

Oui. Les donations consenties moins de 15 ans avant le décès sont rapportées à la succession et viennent en déduction de l'abattement disponible. En revanche, les donations effectuées plus de 15 ans avant le décès sont totalement purges, l'abattement est reconstitué intégralement. C'est pourquoi l'anticipation successorale est conseillée le plus tôt possible.

Non. Ce simulateur se limite au bien immobilier renseigné et applique les barèmes généraux. Une succession réelle comprend l'ensemble de l'actif (comptes bancaires, mobilier, placements, autres biens immobiliers), déduction faite des dettes. Des mécanismes spécifiques peuvent s'appliquer : assurance-vie (hors succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire), démembrement de propriété, donation-partage, etc. Un notaire est indispensable pour une évaluation complète.

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