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Frais de notaire :
le détail exact avant de signer.

Émoluments, droits de mutation, contribution de sécurité immobilière. Ancien 7–8 %, neuf 2–3 %. 5 départements à taux réduit.

Questions fréquentes

Tout sur les frais de notaire

Pour un bien ancien, les frais représentent généralement 7 à 8 % du prix d'achat. Ils comprennent les émoluments du notaire (barème réglementé), les droits de mutation (5,80665 % dans la plupart des départements, réduit à 5,09665 % dans certains), la contribution de sécurité immobilière (0,10 %) et les débours. Pour un bien neuf ou en VEFA, les droits de mutation tombent à 0,715 %, ce qui ramène les frais totaux à environ 2-3 % du prix.

Cinq départements appliquent un taux de droits de mutation réduit à 5,09665 % : l'Isère (38), le Morbihan (56), l'Indre (36), la Mayenne (53) et la Martinique (972). Dans ces départements, le conseil départemental a renoncé à appliquer le taux maximal. Partout ailleurs, le taux est de 5,80665 %.

Les émoluments du notaire sont fixés par décret et non négociables dans leur intégralité. Depuis 2021, une remise facultative de 20 % maximum est possible sur la fraction des émoluments supérieure à 100 000 €, uniquement dans certaines circonstances. Les droits de mutation et la contribution de sécurité immobilière sont, eux, strictement réglementés et non négociables.

Non, les frais de notaire ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu lors d'un achat de résidence principale. En revanche, dans le cas d'un bien locatif, ils peuvent être intégrés au prix de revient pour le calcul de la plus-value future lors de la revente, ce qui réduit la plus-value imposable. Vérifiez votre situation avec un conseiller fiscal.

Ce simulateur fournit une estimation basée sur le barème en vigueur et les paramètres renseignés. Le montant exact des frais dépend de la situation précise (présence d'un prêt hypothécaire, type exact de mutation, frais de co-propriété, etc.) et sera arrêté par votre notaire. Les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un devis. Consultez un notaire pour une simulation personnalisée.

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